Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAKimmo
Dénomination personne morale demandeur : BAKimmo
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Ecureuils
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LA TRINITE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 151AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre