Informations sur le permis de construire n°07675220Y0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 49119655600014
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : YERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Bois de l'Arc
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 276AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 632
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27