Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEPICARD AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 97708003500016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Ferny
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : YERVILLE
Boîte postale du demandeur : 006
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine de Gruchet
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 3AE
Section cadastrale 2 : 25AD
Section cadastrale 3 : 141AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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