Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'YERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760752200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jacques Chirac
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : YERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Notre Dame de Pontmain
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 56AB
Section cadastrale 2 : 149AB
Section cadastrale 3 : 153AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84067
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1774
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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