Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DREUX
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue du Calvaire
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DU BOIS DE L'ARC
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 334AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
France Cadastre