Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE YERVILLE
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 294A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35238
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8003
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre