Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNL PROLOGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 40298762200055
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise Thuilez
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE CONCY
Code postal du terrain : 91330
Localité du terrain : YERRES
Section cadastrale 1 : 0370AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9272
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1557
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1557
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre