Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Liege
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU REVEILLON
Code postal du terrain : 91330
Localité du terrain : YERRES
Section cadastrale 1 : 0628AM
Section cadastrale 2 : 0646AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 907
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 653
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 731
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre