Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNL PROLOGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 40298762200055
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise Thuilez
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE CONCY
Code postal du terrain : 91330
Localité du terrain : YERRES
Section cadastrale 1 : 0370AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9272
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1557
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre