Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS des Primeveres
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Concy
Code postal du demandeur : 91330
Localité du demandeur : YERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 91330
Localité du terrain : YERRES
Section cadastrale 1 : 0770AP
Section cadastrale 2 : 0801AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4326
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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