Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE YERMENONVILLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de gallardon
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : YERMENONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MAINTENON
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : YERMENONVILLE
Section cadastrale 1 : 1360A
Section cadastrale 2 : 1362A
Section cadastrale 3 : 1365A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 215
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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