Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DEPAULISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52100516500019
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Blanche
Lieu-dit du demandeur : Sous les Cotes
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : Pugny-Chatenod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haut Somont
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 2832B
Section cadastrale 2 : 2831B
Section cadastrale 3 : 2830B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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