Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MDP AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 498294131000
Numéro de voie du demandeur : 383
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Curiaz
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 993
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Curiaz
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 4587C
Section cadastrale 2 : 4590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 96
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 158
Surface ' Artisanat ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre