Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de YENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730330400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles Dullin
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 3734C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20828
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre