Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 74692053700022
Lieu-dit du demandeur : La Maladiere
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maladiere
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 2001B
Section cadastrale 2 : 2002B
Section cadastrale 3 : 1988B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-06
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