Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PLEINE VIE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 51063917200012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : Culoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Bruno Lagier
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 3535C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7156
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2172
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre