Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DEPAULISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52100516500019
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Blanche
Lieu-dit du demandeur : Sous les Cotes
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : Pugny-Chatenod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haut Somont
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 2832B
Section cadastrale 2 : 2831B
Section cadastrale 3 : 2830B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 585
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre