Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KERYAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83122021500014
Numéro de voie du demandeur : 615
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vilette
Code postal du demandeur : 73410
Localité du demandeur : La Biolle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Lagneux
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 1093OA
Section cadastrale 2 : 1091OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1027
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 399
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
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