Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 53902487700018
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : sur la Rivoire
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Parves et Nattages Nattages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Les Fontanettes
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 3516C
Section cadastrale 2 : 748C
Section cadastrale 3 : 749C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre