Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 53902487700018
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : sur la Rivoire
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Parves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fontanettes
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 748C
Section cadastrale 2 : 749C
Section cadastrale 3 : 3516C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1929
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre