Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de YENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730330400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles Dullin
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vernet
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 1628B
Section cadastrale 2 : 1629B
Section cadastrale 3 : 1630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre