Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES BERNEVIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 41901808000012
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : des Fontanettes
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : des Fontanettes
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 3620C
Section cadastrale 2 : 3615C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6846
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 496
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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