Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CORNUT
Numéro de SIRET du demandeur : 33091376500013
Lieu-dit du demandeur : Les Couleurs
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Yenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Couleurs
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 1991E
Section cadastrale 2 : 603E
Section cadastrale 3 : 615E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 91
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre