Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES FONTANETTES SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82053451900021
Numéro de voie du demandeur : 164A
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : la Rochelle d en Bas
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : Ruffieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : des Fontanettes
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 4428C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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