Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental de la Sa
Numéro de SIRET du demandeur : 22730001900014
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Kiosque
Boîte postale du terrain : 08
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Yenne
Section cadastrale 1 : 1079OC
Section cadastrale 2 : 1080OC
Section cadastrale 3 : 1081OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4830
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
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