Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Yebles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Yebles
Section cadastrale 1 : 171ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre