Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Buttes
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Aix en Othe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 319
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Yèbles
Section cadastrale 1 : 431A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre