Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRECHEMER IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Buttes
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Aix en Othe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 319
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Yèbles
Section cadastrale 1 : 431A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre