Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CONTEMPORAIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Quetotrain
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Bernay Vilbert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Portes de Yèbles - lot C
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Yèbles
Section cadastrale 1 : 140ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2698
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 355
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre