Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute Communes Sumene Ar
Dénomination personne morale demandeur : EPCI
Numéro de SIRET du demandeur : 24150105500016
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. - Parc d activites
Lieu-dit du terrain : Pepiniere du Haut Cantal
Code postal du terrain : 15210
Localité du terrain : Ydes
Section cadastrale 1 : 365pC
Section cadastrale 2 : 362pC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-11
France Cadastre