Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Pont de Fleurac
Code postal du demandeur : 15210
Localité du demandeur : Ydes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pont de Fleurac
Code postal du terrain : 15210
Localité du terrain : Ydes
Section cadastrale 1 : 274ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre