Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ComCom Sumene-Artense
Numéro de SIRET du demandeur : 24150105500016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de la Sumene
Code postal du terrain : 15210
Localité du terrain : Ydes
Section cadastrale 1 : 366C
Section cadastrale 2 : 363C
Section cadastrale 3 : 362C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13035
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre