Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'YCHOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21440332900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Arnaudin - Mairi
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des ecureuils
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 806AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre