Informations sur le permis de construire n°04033217M0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ychoux
Numéro de SIRET du demandeur : 21440332900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Felix Arnaudin - MAIRI
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Francis Plante
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 25AB
Section cadastrale 2 : 609AB
Section cadastrale 3 : 23AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13157

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Surface ' Service public ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01