Informations sur le permis de construire n°04033217M0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Ball trap Club Ychoussois
Numéro de SIRET du demandeur : 49450101800019
Numéro de voie du demandeur : 74 bi
Libellé de la voie du demandeur : Route de Dupouy
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS EN BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sanguinet
Lieu-dit du terrain : BIDALON-TIRANCET
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 7L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 82578

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01