Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOIS ET TUYAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53196516800028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CH DU ROUX
Code postal du demandeur : 33380
Localité du demandeur : MIOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : RTE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 1509AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1561
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre