Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LARREILLET
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Rue Felix Arnaudin
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 371AC
Section cadastrale 2 : 372AC
Section cadastrale 3 : 373AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre