Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH 40
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Colonel Rozanoff
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : Rue des Genets
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 816AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3230
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre