Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE YCHOUX
Libellé de la voie du demandeur : Rue Felix Arnaudin
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Crouzet
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 869E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre