Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRERES FABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84462301700010
Numéro de voie du demandeur : 4350
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BERN
Code postal du demandeur : 40410
Localité du demandeur : PISSOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA ACHEMAR
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 1348E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre