Permis de construire de la ville de Ychoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'YCHOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21440332900015
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Arnaudin
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Maurice Boyau
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 767AB
Section cadastrale 2 : 94AB
Section cadastrale 3 : 100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22048
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18