Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN
Numéro de SIRET du demandeur : 24400027900020
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AV LEOPOLD DARMUZEY
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS EN BORN
Boîte postale du demandeur : 33
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D43
Lieu-dit du terrain : ACHENAR
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 1345E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre