Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'YCHOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21400332900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Arnaudin
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des ecureuils
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : YCHOUX
Section cadastrale 1 : 806AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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