Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Pucelle
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departemenatale 20
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : Yainville
Section cadastrale 1 : 81AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16798
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 767
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
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