Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 50028742000011
Numéro de voie du demandeur : 711
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : HUGLEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Sainte Madeleine
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : YAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0756AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre