Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Y BIOMETHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83390946800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Roisel
Code postal du demandeur : 80190
Localité du demandeur : Y
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Clermont
Code postal du terrain : 80190
Localité du terrain : Y
Section cadastrale 1 : 0001ZC
Section cadastrale 2 : 0002ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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