Informations sur le permis de construire n°08853118H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA FERME DES PLOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 83476591900016
Libellé de la voie du demandeur : Les Plombes
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : XONRUPT LONGEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Plombes
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : XONRUPT LONGEMER
Section cadastrale 1 : 1709C
Section cadastrale 2 : 1720C
Section cadastrale 3 : 3115C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36026

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28