Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'E
Numéro de SIRET du demandeur : 20006875700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Meyer
Code postal du demandeur : 88190
Localité du demandeur : GOLBEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Trefilerie
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : XERTIGNY
Section cadastrale 1 : 437BT
Section cadastrale 2 : 440BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 585
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre