Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte
Dénomination personne morale demandeur : PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004872600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Meyer
Code postal du demandeur : 88190
Localité du demandeur : GOLBEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vallee de l'Aitr
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : XERTIGNY
Section cadastrale 1 : 491CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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