Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOCORO
Numéro de SIRET du demandeur : 81887455400012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chanoine Houot
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : Xaronval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Isidore Beurnel
Code postal du terrain : 88130
Localité du terrain : Xaronval
Section cadastrale 1 : 523C
Section cadastrale 2 : 304C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1235
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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